Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre KREA'LY, numéro de SIRET 89174282700019 , dont le siège social est situé 8 rue des Hêtres à Saint Gilles (50180), artisan créateur d’articles en bois, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site www.krealy.fr.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site KREA'LY, sont la propriété d' KREA'LY et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Les produits

Les articles sont fait par la créatrice de KREA'LY; De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de couleur de bois, … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles mais KREA'LY s'engage à présenter ses produits de manière la plus juste possible dans sa description.

Article 3 – Le prix

Les prix sont communiqués en €uro TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – La livraison

​Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO OU LETTRE SUIVIE (service de livraison avec suivi, remise sans signature) ou par MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée.

Article 5 – Le retour 

​En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : krealystgilles@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés et donc en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

• En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Article 6 – Le paiement

Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants :

- Par carte bancaire : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée du Crédit Agricole pour un paiement par carte bancaire.

- Par Paypal

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.krealy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kréa'ly. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9 - Données à caractère personnel

La société KREA'LY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : krealystgilles@gmail.com

Article 10 - Règlement des litiges   

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région